Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu le code de l'aviation civile, et notamment ses articles R. 134-4 à R. 134-6 ;
Vu la loi de finances pour 1985 (no 84-1208 du 29 décembre 1984), notamment son article 57 ;
Vu la loi de finances pour 1991 (no 90-1168 du 29 décembre 1990), notamment son article 125 ;
Vu le décret no 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique ;
Vu l'arrêté du 16 avril 1996 fixant les conditions d'établissement et de perception de la redevance pour services terminaux de la circulation aérienne,
Arrêtent :

Art. 1er. - Le champ d'application de la redevance pour services terminaux de la circulation aérienne (RSTCA) comprend les aérodromes dont la liste est jointe en annexe.

Art. 2. - Du 1er janvier au 31 mars 2002, le taux unitaire plein pour la métropole est maintenu au même niveau qu'en 2001, soit 3,85 .

Art. 3. - A compter du 1er avril 2002, le taux unitaire plein pour la métropole est de 4,11 .

Art. 4. - Le taux unitaire plein pour l'outre-mer est de 7,62 .
Le taux unitaire réduit pour l'outre-mer est égal à la moitié du taux plein pour l'outre-mer.
Les aérodromes sur lesquels s'appliquent ces différents taux unitaires et les conditions d'application éventuelles sont présentés en annexe.

Art. 5. - Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 24 décembre 2001.